Conditions Générales de Vente

Cette page (ainsi que les documents qui s’y réfèrent) contient les Conditions Générales de Vente d’après lesquelles nous vous commercialisons tous les produits (individuellement un “Produit”) mentionnés sur notre site internet www.lemondedelaminiature.com.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Ventes avant de passer commande sur le site.

Pour toute commande, une copie PDF des présentes Conditions Générales de Vente vous sera envoyée avec votre courriel de confirmation de commande, également disponible en téléchargement en bas de page.

Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future.

Nous conservons le contenu du contrat et nous vous enverrons des détails supplémentaires concernant votre commande par courriel. Vous pouvez trouver et télécharger les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sur le site. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant vos commandes récentes en vous connectant à votre compte via le lien “Mon compte”.

Préambule

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant l’enregistrement de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’enregistrement de votre commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Le site www.lemondedelaminiature.com par le biais de la vente par internet propose un vaste catalogue de produits dédiés à la miniature, accessoires miniatures, produits dérivés issus du monde de la bande dessinée dans son acceptation la plus large.

Les produits sont accompagnés d’une description détaillée et d’une (ou plusieurs) photo(s) représentant le plus fidèlement possible le produit.

Les articles proposés sont en état neuf (sauf mention contraire) et les prix fixes.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix / Taxes et droits de douanes

Les prix sont indiqués en euro taxes comprises (la T.V.A. belge est incluse 6% ou 21% selon les articles) et hors participation aux frais d’envoi.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euro.

En cas de commande à livrer dans un pays faisant partie de l’Union Européenne, vous n’avez aucun droit de douane ou taxe supplémentaire à régler à la réception de votre commande.
En cas de commande à livrer dans un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, il est possible que des droits de douane et autres taxes applicables vous soient demandés lors de la livraison. Ces droits et taxes demeurent à votre charge et vous êtes tenus de vous conformer aux réglementations locales en matière d’importation.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Livraison / Frais de port

Nous livrons dans le monde entier. Nos envois sont effectués systématiquement en recommandé (remise contre signature) et sont envoyés par Bpost au départ du territoire belge.

Chaque achat est soumis à des frais variables en fonction des produits achetés et du type d’emballage nécessaire à son expédition. Une participation aux frais d’emballage et d’envoi est appliquée en fonction de la zone de livraison selon le transporteur sélectionné.

Dès validation de la commande, nous nous engageons à expédier celle-ci dans les jours qui suivent la validation, selon les délais indiqués sur la fiche produit.

Les ventes effectuées sur d’autres plateformes (Ebay, Amazon, …) ainsi que par le biais de “l’espace pro” ne sont pas concernées par la livraison gratuite.

Les délais de livraison sont indépendants de notre volonté et sont impartis au transporteur choisi.

Dans le cas où vous recevez un colis qui ne vous est pas destiné suite à une erreur logistique, nous vous demandons de prendre contact avec nos services.

Si vous êtes en attente d’un échange, nous vous demandons de nous renvoyer d’abord le colis erroné avant que nous puissions vous renvoyer le vôtre.

Nous nous gardons le droit de modifier le choix du transporteur si nécessaire. Un courriel vous sera envoyé dans le cas présent.

Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale européenne contre les vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique.

Confirmations

Un courriel vous est envoyé dans chacun des cas suivants :

– Confirmation de votre commande et paiement afférent
– Confirmation de l’expédition de votre commande
– Retard de livraison de la part du fournisseur
– Problème concernant un article commandé

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage www.lemondedelaminiature.com, division d’AKILON S.A., qu’à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique après chaque commande effectuée sur le site.

Disponibilités

Nous proposons à la vente des articles mis à notre disposition par nos fournisseurs. Ces articles sont disponibles en quantité limitée.

Si jamais un article commandé sur les sites venait à être indisponible pour quelque motif que ce soit, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors au choix :

– Attendre la disponibilité de l’article
– Demander le remboursement de l’article indisponible (effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réclamation).

Dans le cas d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité de stock chez l’éditeur ou le fournisseur supérieure à 30 jours (à dater de la date de votre commande) nous nous engageons à vous rembourser suite à votre demande effectuée via courrier, courriel ou le formulaire de rétraction disponible en bas de page.

Paiement / Sécurité

Le paiement des commandes sur le site peut être effectué :

– Par carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express
– Par Bancontact / Mistercash / Maestro
– Par Paypal (paypal@ya-too.com)
– Par chèque (uniquement avec un chèque français)
– Par virement électronique
– Par virement bancaire sur les comptes suivants :

En Belgique :

AKILON SA – BANQUE CBC
IBAN : BE37 7320 2466 4828
BIC : CREGBEBB

En France : 

AKILON SA – BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
IBAN : FR76 1470 7000 4131 0217 9021 290
BIC : CCBPFRPPMTZ

Lors d’un paiement par carte de crédit ou par Bancontact / Mistercash / Maestro, Ingenico, l’organisme indépendant de www.lemondedelaminiature.com qui gère ce type de paiement (Ingenico) utilise le protocole sécurisé SSL. Tous les échanges entre le client et l’organisme de paiement sont donc cryptés et sécurisés à 100%.

Renonciation / Retour

Nous nous conformons à la législation en vigueur pour la vente à distance à l’intérieur de l’Union Européenne (loi du 14 juillet 1991). Vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de réception de votre commande.

En cas de renonciation, un courriel, un courrier ou le formulaire de rétractation disponible en bas de page devra nous être envoyé.

En cas de retour suite à une défectuosité, un courriel, un courrier ou le formulaire de rétractation ci-joint devra nous être envoyé à l’adresse contact@lemondedelaminiature.com avec un bref explicatif des problèmes rencontrés et des photos illustrant les détériorations.

Si le client utilise son droit de renonciation d’une commande livrée, sur les frais de renvoi, tout au plus, seront à sa charge.

Dans le cas mentionné ci-dessus, vous devez nous retourner les articles dans un délai de 14 jours ouvrables. Une étiquette de retour (à imprimer par vos soins) vous sera envoyée par courriel vous permettant de déposer votre colis, à nous retourner, dans un point poste pour les colis expédiés en Belgique et en France. Pour les autres pays, nous vous indiquerons la procédure à suivre. Le colis devra être renvoyé dans son emballage d’origine, non-endommagé, accompagné de tous les accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une copie de la facture à :

AKILON S.A. – Ya-too.com
Chaussée de Tirlemont 75/A4
5030 GEMBLOUX
BELGIQUE

Les colis peuvent être aussi déposés par le client à l’entrepôt après avoir pris rendez-vous auprès de notre service logistique (+32 (0)81 62 52 91).

Nous nous engageons, après acceptation de la reprise de la marchandise, à vous rembourser au maximum dans les 14 jours.

Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatique descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Le remboursement sera directement effectué, soit via le mode de paiement utilisé lors de votre commande, soit par virement bancaire.
Dans ce dernier cas, vous devez nous communiquer (par courriel ou courrier) :

– Pour les pays de l’Union Européenne : votre numéro de compte bancaire (IBAN + code BIC) de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
– Pour les pays hors de l’Union Européenne : votre numéro de compte bancaire et l’adresse de votre banque

Coupon de réduction promotionnel

– En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’autres activités illégales en rapport avec un achat au moyen de coupon de réduction promotionnel sur le site, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et/ou d’exiger un mode de paiement différent.
– Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des coupons de réductions promotionnelles.

Conditions d’utilisation des coupons de réductions promotionnelles

Nous pouvons envoyer des coups de réduction promotionnelle par courriel, utilisables sur le site. Les coupons de réduction promotionnels sont uniquement utilisables pour des achats d’articles sur le site.

Les coupons de réductions promotionnelles sont uniquement valables pendant la période de validité indiquée dessus, ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et ne peuvent pas être cumulables avec d’autres coupons. Certains articles peuvent être exclus des coupons de réductions promotionnelles correspondant.

Code promotionnel / Code promo

Nous effectuons de manière spontanée et ou lors d’événement une action code promotionnel (Code promo). Permettant au client de bénéficier d’une réduction, il indiquera le “Code promo” figurant sur l’offre commerciale qu’il a reçue et ce, avant de cliquer sur “valider ma commande”.
A défaut de l’indiquer, l’offre commerciale ne pourra lui être accordée sur cette commande.

– Le code promo a une durée limitée dans le temps, elle est indiquée sur l’offre commerciale, si le délai est dépassé il ne sera plus possible d’en bénéficier.
– Le code promo est valable sur une partie de notre site, les produits déjà en promotion ne peuvent en bénéficier, ainsi que les produits où il est indiqué dans la description qu’ils ne font pas partie de l’offre commerciale en cours.

Protection des données personnelles

Nous nous conformons à la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Les renseignements que vous nous communiquez nous permettent exclusivement de gérer au mieux vos commandes et de rester en contact avec vous. Nous nous engageons à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles directement sur le site via l’onglet “Mon compte” ou nous demander de les modifier ou de les supprimer totalement en nous envoyant un courriel à contact@lemondedelaminiature.com

Si vous désirez vous désinscrire de nos newsletters, vous pouvez le faire via votre compte personnel sur notre site ou en nous envoyant un courriel à contact@lemondedelaminiature.com

Vous pouvez aussi, vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien au bas de toutes nos newsletters.

Toutes les informations de vos commandes sont accessibles via votre compte. Vous pouvez en imprimer une copie à toute moment.

Règlement des litiges

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler les éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où les parties n’arrivent pas à régler leurs différends à l’amiable, la vente, aux actuelles Conditions Générales de Vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l’article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.

En cas de réclamation, nous disposons d’une procédure suffisamment connue et traitons la réclamation conformément à cette procédure.

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent nous être remises dans un délai raisonnable, avec une description complète et précise, après que le consommateur ait constaté les problèmes.

Les plaintes font l’objet d’une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement prévisiblement plus long, nous répondrons dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et en indiquant au client à quel moment il peut attendre une réponse plus détaillée.

Marques déposées

Les noms et logos de Ya-too.com et tout autre nom connexe, logos de marques et slogans sont des marques déposées ou marques de service nous appartenant ou à ceux nous concédant des licences.

AKILON SA – Ya-too.com
Chaussée de Tirlemont, 75/A4
5030 Gembloux
Belgique 

TVA : BE 0459 475 043

Téléphone :

+32 (0)81 62 52 90
0805 694 848 (pour la France)

Courriel : contact@lemondedelaminiature.com